Les aides régionales Grand Est

Lorsqu’il s’agit de rénover son logement, il existe de multiples aides financières et dispositifs destinés à réduire le reste à charge des ménages. La région Grand Est propose, par exemple, une aide jusqu’20 000 € selon le nombre de travaux énergétique constituant le bouquet. En complément, il existe d’autres aides régionales et locales, dont voici quelques exemples.

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Aide à la rénovation de façade

La Communauté de Communes Ardenne, Rives de Meuse, met à la disposition des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants une aide à la rénovation des façades en zones classées. Les immeubles concernés doivent être inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, situés en périmètre protégé (ABF, ZPPAUP (AVAP)) ou être à destination commerciale s’ils sont situés en centres-bourgs. Pour bénéficier de la prime, il faut entreprendre des travaux relatifs à la rénovation de la façade ou à une réfection totale de la toiture en ardoises naturelles.

Il existe également des aides au ravalement de façades avec ou sans isolation, prenant la forme de subventions, attribuées aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Cette aide est déclinée à l’échelle locale et proposée par la Communauté de communes du Sud Messin, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, la Communauté de communes du Pays de Bitche, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, ainsi que les communes de Hayange, de Knutange, de Fontoy et de Forbach. Selon les cas, son montant varie entre 10 et 30 % du coût total des travaux. Cette subvention est cumulable avec les aides de l’Anah et l’éco-PTZ.

Aide à la rénovation des maisons anciennes

Pour protéger son patrimoine immobilier, la Collectivité européenne d’Alsace propose, par ailleurs, aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux SCI exclues, une subvention d’un maximum de 20 % des travaux HT, dans la limite de 30 000 €. Pour en bénéficier, il faut déposer une demande de subvention avant le 30 juin de chaque année. Les travaux doivent porter sur la restauration des façades et/ou de la toiture des maisons construites avant 1900. Cette rénovation doit être menée par des professionnels qualifiés connaissant les techniques et matériaux traditionnels (colombage sous crépi, toiture en tuiles plates terre cuite traditionnelle ou en ardoise naturelle, réfection du torchis, restauration de la charpente, etc.).

Le Prêt à taux zéro (PTZ) pour une acquisition

Sur le plan national, les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent proposer un prêt complémentaire au crédit immobilier principal, mais dépourvu d’intérêt d’emprunt et de frais de dossier. Il s’agit du prêt à taux zéro (PTZ). Celui-ci est réservé aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale neuve, en construction ou ancienne sous conditions de travaux. Le montant du PTZ dépend de la composition du foyer, du montant total de l’opération, de la nature du bien, de sa situation géographique et du niveau de ressources de l’acquéreur.

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L’éco-PTZ pour l’amélioration énergétique

Comme le PTZ, l’éco-PTZ est un prêt sans intérêts d’emprunt et sans frais de dossier. Il est toutefois attribué sans conditions de ressources ni de zonage géographique. Il permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique d’un logement et est réservé aux propriétaires-occupants et aux bailleurs.

Trois types de travaux sont éligibles :

• Les rénovations ponctuelles visant à améliorer la performance énergétique d’un logement (remplacement des fenêtres par du double vitrage, installation d’un nouveau système de chauffage, isolation de la toiture),
• Les rénovations globales qui permettent d’améliorer l’étiquette énergétique d’un logement (une solution qui permet par exemple de quitter le statut de passoire thermique et ainsi pouvoir continuer à proposer le logement à la location),
• Les réhabilitations de l’assainissement non collectif.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise ayant le label RGE (reconnue garante de l’environnement).

Afin de limiter le reste à charge et d’encourager les rénovations globales, il est possible depuis l’automne 2022, de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ « parcours par geste » représente une aide publique destinée aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement par la réalisation d’un ou plusieurs travaux ciblés. Il s’agit d’un dispositif ouvert aux propriétaires occupants, bailleurs, usufruitiers et indivisaires, à condition que le logement soit utilisé comme résidence principale et construit depuis plus de quinze ans, sauf exception pour le remplacement d’une chaudière au fioul. L’éligibilité dépend des revenus du ménage, classés en quatre catégories, et impose le recours à un professionnel certifié RGE ainsi qu’un dépôt de demande avant le début des travaux. Les opérations éligibles concernent notamment le chauffage décarboné, l’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique ou certains travaux complémentaires. Le montant accordé varie selon les revenus et le type de travaux, dans la limite de plafonds réglementaires. À compter de 2026, les forfaits pour les chaudières biomasse et l’isolation des murs seront supprimés, marquant une évolution importante du dispositif.

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MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ est une nouvelle aide financière qui sera lancée le 1er janvier 2024. Son objectif : contribuer à financer des travaux d’adaptation des logements pour permettre à leurs propriétaires âgés de vieillir à domicile. Cette aide en faveur du maintien à domicile des seniors sera également versée par l’Anah. Les pouvoirs publics espèrent ainsi adapter 680 000 logements de seniors d’ici à 2032, au rythme de 70 000 logements par an. Si l’ensemble des conditions d’éligibilité reste à définir, notons dès à présent que les bénéficiaires devront justifier de revenus annuels inférieurs à 25 000 euros.

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Le Coup de pouce économies d’énergie

Les primes « coup de pouce énergie » sont attribuées par les fournisseurs d’énergie, en contrepartie du financement de certains travaux de rénovation énergétique dits spécifiques. Elles se déclinent en « coup de pouce chauffage » (avec une aide complémentaire « Coup de boost fioul »), « coup de pouce isolation » et « coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » ». Concernant le chauffage, les travaux doivent être commencés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Il peut s’agir de l’installation d’une chaudière biomasse, d’un système de chauffage au bois, d’une pompe à chaleur ou encore d’un système solaire combiné. Tous ces équipements doivent démontrer un certain niveau de performance. Le « Coup de boost fioul » attribué en complément peut atteindre 1 500 euros dans le cas du remplacement d’une veille chaudière fonctionnant au fioul par un système plus respectueux de l’environnement et plus performant.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les primes « coup de pouce énergie » détaillées ci-dessus s’inscrivent dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’agit d’aides financières proposées par les fournisseurs d’énergie aux particuliers, qui peuvent prendre différentes formes (primes, bons d’achats, réductions, etc.). Tous les fournisseurs d’énergie sont susceptibles de proposer ces aides qu’ils s’agissent de fournisseurs d’électricité, de gaz ou de fioul domestique. Le site du Service Public précise que « vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire ».

« Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire »

https://www.service-public.fr/

Les travaux éligibles aux aides CEE sont considérés comme des travaux standards (isolation des murs, remplacement du système de chauffage, etc.). S’ils sont plus complexes, ils donnent lieu au versement d’une prime « coup de pouce énergie ».

L’aide CEE est cumulable avec les autres dispositifs tels que MaPrimeRenov’ et l’éco-PTZ.

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