Le Prêt à taux zéro (PTZ)
Prêt conventionné par l’Etat, le PTZ permet de financer une partie de l’achat d’une résidence principale ancienne, neuve ou en construction. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit respecter certaines conditions, liées notamment à ses revenus, à la zone dans laquelle se situe le bien et à la composition de son foyer. Découvrez notre guide sur le sujet.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Contrairement au crédit immobilier ou au crédit à la consommation auxquels sont associés des taux d’intérêt, le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt d’argent sans frais de dossier ni intérêts d’emprunt, ceux-ci étant supportés par l’Etat. Accordé gratuitement, il permet, sous certaines conditions (de ressources notamment), de financer l’achat d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement ancien ou d’une construction. Il peut être d’une durée de 20, 22 ou 25 ans.
Les conditions d’éligibilité au PTZ
Pour obtenir un PTZ, il faut respecter certaines conditions imposées par les banques. Ces conditions concernent à la fois l’emprunteur lui-même, mais également le logement, la situation géographique du bien et, dans certains cas, les travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique envisagés.
Quelles sont les conditions relatives au logement ?
L’acquisition de plusieurs types de logements peut être faite avec le concours d’un PTZ. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit alors devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après l’acquisition ou la fin des travaux. S’il s’agit d’un logement ancien, le propriétaire doit alors effectuer des travaux en vue de son amélioration. Ceux-ci doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.
Il existe un zonage spécifique pour le PTZ, qui dépend de la nature du bien. Pour un PTZ dans le neuf, le logement doit se situer en zone A, A bis ou B1. Pour un PTZ dans l’ancien avec travaux, celui-ci doit être en zone non-tendue, c’est-à-dire B2 ou C.
Sous certaines conditions spécifiques, le PTZ permet également de financer une partie de l’achat d’un logement social dans lequel réside déjà l’acquéreur, une construction, ainsi que la transformation d’un local en logement.
Quelles sont les conditions relatives aux travaux à réaliser ?
Lorsque le PTZ permet de financer l’achat d’un logement ancien à rénover, les travaux doivent respecter certains critères. Ils doivent représenter au moins un quart du coût total de l’opération à financer. Il peut, par ailleurs, s’agir de deux types de travaux distincts ou complémentaires :
- Des travaux d’amélioration (assainissement, modernisation, etc.),
- Des travaux d’économie d’énergie, à l’exception de ceux financés grâce à un éco-PTZ. À l’issue de ces travaux, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit permettre de révéler une étiquette énergétique E ou supérieure.
Attention, il est impératif d’obtenir l’accord de la banque pour la délivrance du PTZ avant de débuter les travaux. Pour aller plus loin, notons que le cadre réglementaire du PTZ ancien avec travaux est résumé dans le décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020.
Quelles sont les conditions relatives à l’emprunteur ?
Pour bénéficier du PTZ, il faut être primo-accédant. Autrement dit, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années qui précèdent la demande de financement. Bien qu’il s’agisse de la majorité des cas, les primo-accédants ne sont donc pas tous jeunes ou jeunes actifs. En outre, ils peuvent avoir déjà été propriétaires d’une résidence principale ou d’un investissement locatif. Certaines exceptions existent toutefois pour ce statut, il s’agit par exemple des personnes en invalidité, handicapées, victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que les nus-propriétaires et les usufruitiers.
Les plafonds de ressources
L’emprunteur doit également respecter les plafonds de ressources en vigueur au moment de la demande de prêt. Ces plafonds varient selon la composition du foyer et la zone dans laquelle se situe le logement. Comme le rappelle le ministère de l’Économie sur son site Internet, « les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement ».
Quel est le montant du PTZ pour une opération réalisée en 2023 ?
Chaque année, les conditions d’attribution et le montant du PTZ sont réévalués. Ce montant dépend notamment de la nature du logement (neuf ou ancien), de son prix d’achat (le PTZ accordé est un pourcentage du prix d’achat du bien), de la zone où se situe le logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Les plafonds de montant du PTZ en 2023
Si vous réalisez une opération immobilière en 2023, voici le montant qui pourra vous être accordé au titre d’un PTZ, en fonction du zonage et du nombre d’habitants du foyer. Ils sont valables pour l’achat d’un logement neuf, comme pour celui d’un logement ancien.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
FAQ
Auprès de quelle banque souscrire un PTZ ?
Pour pouvoir proposer un PTZ à ses clients, une banque doit avoir signé une convention avec l’Etat, alors représenté par la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété (SGFGAS). Sur son site Internet, l’organisme publie la liste des banques conventionnées. Pour la région Grand-Est, il s’agit par exemple du réseau Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et du CIC Est.
Le PTZ est-il cumulable avec d’autres aides à la rénovation ?
Le PTZ est un prêt complémentaire, c’est-à-dire qu’il doit, a minima, être adossé à un crédit immobilier principal. Il peut cependant être cumulé avec d’autres dispositifs et prêts aidés, dès lors que les conditions d’éligibilité sont respectées. Il s’agit notamment du PAL (Prêt Action Logement), du Prêt Conventionné (PC) et du PSLA (Prêt Social de Location Accession). Le PTZ étant destiné à financer l’achat de la résidence principale, il peut également être associé, même plus tardivement, aux aides en faveur de la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ.
Notons qu’il est possible de se voir accorder plusieurs PTZ durant sa vie. Il est également permis d’en demander le transfert si une résidence principale acquise grâce à un PTZ est revendue pour en acheter une autre.
Quelle est la différence entre le PTZ, le PTZ+ et l’éco-PTZ ?
Les notions de PTZ et de PTZ+ ne font en réalité référence qu’à un seul et même prêt à taux zéro. En 2011, le Gouvernement avait simplement présenté la nouvelle version de ce dispositif alors baptisé PTZ+, Prêt à taux zéro renforcé et même Prêt à taux zéro universel. On ne parle désormais plus que de PTZ.
S’agissant de l’éco-PTZ, celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une rénovation énergétique et dans l’intensification de la lutte contre les passoires thermiques. Comme le PTZ, il est sans intérêt d’emprunt ni frais de dossier et permet de financer jusqu’à 50 000 euros de travaux. Il est attribué sans condition de ressources.